ComitÉ de restructuration du vignoble en val de loire centre association 2007 vignoble 1234 2009 22 octobre Vertou
Informations et situation de l'association ComitÉ de restructuration du vignoble en val de loire centre Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Vertou. thèmes : 2007, vignoble, 1234, 2009, 22 octobre, 26 mai, Conseil, Mai 2009, Restructuration
Vertou 44120 Vertou
Présentation association : ComitÉ de restructuration du vignoble en val de loire centre
( 2007 vignoble 1234 2009 22 octobre 26 mai Conseil Mai 2009 Restructuration )
- Siège de l'association :
Vertou
- Date de création : 02/12/2010
- Date de publication : 18/12/2010
- Date de dernière modification : 01/09/2017
- RNA : W442007321
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;
- 2007, vignoble, 1234, 2009, 22 octobre, 26 mai, Conseil Vertou, Mai 2009, Restructuration,
Questions / réponses ComitÉ De Restructuration Du Vignoble En Val De Loire Centre
Le siège de l'association ComitÉ De Restructuration Du Vignoble En Val De Loire Centre se situe dans la ville de Vertou : Vertou
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association ComitÉ De Restructuration Du Vignoble En Val De Loire Centre est : accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des... ...
