43 patis vert association Association biens communs immobilier éclairage emprunts Vertou
Informations et situation de l'association 43 patis vert Gestion financière, gestion immobilière dans la ville de Vertou. thèmes : association, biens communs, Immobilier, éclairage, emprunts, espaces verts, Jouissance, police, recouvrement
43 bis Avenue du Pâtis Vert 44120 Vertou 44120 Vertou
Présentation association : 43 patis vert
( association biens communs Immobilier éclairage emprunts espaces verts Jouissance police recouvrement )
- Siège de l'association :
43 bis Avenue du Pâtis Vert 44120 Vertou
- Date de création : 17/10/2013
- Date de publication : 26/10/2013
- Date de dernière modification : 17/10/2013
- RNA : W442012885
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou construction notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
- association Vertou, biens communs, Immobilier, éclairage, emprunts, espaces verts, Jouissance Vertou, police, recouvrement,
Questions / réponses 43 Patis Vert
Le siège de l'association 43 Patis Vert se situe dans la ville de Vertou : 43 bis Avenue du Pâtis Vert 44120 Vertou
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association 43 Patis Vert est : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage,... ...
