Organisme de gestion (ogec) blois rive gauche association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Blois
Informations et situation de l'association Organisme de gestion (ogec) blois rive gauche Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Blois. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue George Sand 41000 Blois 41000 Blois
Présentation association : Organisme de gestion (ogec) blois rive gauche
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue George Sand 41000 Blois
- Date de création : 21/11/1946
- Date de publication : 30/11/1946
- Date de dernière modification : 24/04/2023
- RNA : W411000106
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Blois, collectivités territoriales Blois, Convention Blois, culture Blois, droit français Blois, droit privé Blois, école Blois, éducation Blois, français Blois, France Blois, Jouissance Blois, La Culture Blois, projet éducatif Blois, Realisation Blois, RESPECT Blois, RESPONSABILITE Blois, Sein Blois, Tutelle Blois,
Questions / réponses Organisme De Gestion (ogec) Blois Rive Gauche
Le siège de l'association Organisme De Gestion (ogec) Blois Rive Gauche se situe dans la ville de Blois : Rue George Sand 41000 Blois
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion (ogec) Blois Rive Gauche est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
