Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte marie-madeleine association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Les Montils
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte marie-madeleine Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Les Montils. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
22 Rue du Vieux Porche 41120 Les Montils 41120 Les Montils
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte marie-madeleine
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
22 Rue du Vieux Porche 41120 Les Montils
- Date de création : 14/11/1946
- Date de publication : 27/11/1946
- Date de dernière modification : 30/05/2022
- RNA : W411002023
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Les Montils, droit français, droit privé, école Les Montils, éducation Les Montils, français, France Les Montils, Jouissance, La Culture Les Montils, projet éducatif, Realisation Les Montils, RESPECT Les Montils, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Marie-madeleine
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Marie-madeleine se situe dans la ville de Les Montils : 22 Rue du Vieux Porche 41120 Les Montils
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Marie-madeleine est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
