Ogec saint eloi association Catholique culture droit français droit privé école Sambin
Informations et situation de l'association Ogec saint eloi Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Sambin. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
38 RUE de la Fontaine Saint-Urbain 41120 Sambin
Présentation association : Ogec saint eloi
( catholique culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
38 RUE de la Fontaine Saint-Urbain 41120 Sambin
- Date de création : 21/12/1946
- Date de publication : 28/12/1946
- Date de dernière modification : 22/03/2023
- RNA : W411001911
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
- catholique, culture Sambin, droit français, droit privé, école, éducation Sambin, français, France, La Culture Sambin, projet éducatif, RESPECT Sambin, RESPONSABILITE Sambin, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint Eloi
Le siège de l'association Ogec Saint Eloi se situe dans la ville de Sambin : 38 RUE de la Fontaine Saint-Urbain 41120 Sambin
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Eloi est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
