Exequatur association Droit association compréhension droit public droits privés Vendôme
Informations et situation de l'association Exequatur Activités civiques, information civique dans la ville de Vendôme. thèmes : droit, association, Compréhension, droit public, droits privés, morale, personne morale de droit public, Tradition, traditions juridiques
4 Rue du Perche 41100 Vendôme 41100 Vendôme
Présentation association : Exequatur
( droit association Compréhension droit public droits privés morale personne morale de droit public Tradition traditions juridiques )
- Siège de l'association :
4 Rue du Perche 41100 Vendôme
- Date de création : 13/12/2012
- Date de publication : 29/12/2012
- Date de dernière modification : 13/12/2012
- RNA : W412000958
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association
- droit Vendôme, association Vendôme, Compréhension, droit public, droits privés, morale Vendôme, personne morale de droit public, Tradition, traditions juridiques,
Questions / réponses Exequatur
Le siège de l'association Exequatur se situe dans la ville de Vendôme : 4 Rue du Perche 41100 Vendôme
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Exequatur est : promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition... ...
