Amicale des villageois proprietaires de mobil-homes du camping de dugny association Commune communes dugny jurisprudence le village Onzain
Informations et situation de l'association Amicale des villageois proprietaires de mobil-homes du camping de dugny Médiation, prévention dans la ville de Onzain. thèmes : commune, communes, Dugny, jurisprudence, Le Village, mobil-homes, Onzain, Realisation, règlement intérieur, village vacances
Route de Chambon 41150 Veuzain-sur-Loire 41150 Onzain
Présentation association : Amicale des villageois proprietaires de mobil-homes du camping de dugny
( commune communes Dugny jurisprudence Le Village mobil-homes Onzain Realisation règlement intérieur village vacances )
- Siège de l'association :
Route de Chambon 41150 Veuzain-sur-Loire
- Date de création : 12/05/2020
- Date de publication : 16/05/2020
- Date de dernière modification : 26/11/2020
- RNA : W411008269
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisirs sur le village vacances « le Domaine de Dugny » à Onzain commune de Veuzain-sur-Loire ; concilier dans le cas de situation de conflits collectifs ou de deux personnes en aidant les parties à trouver un compromis satisfaisant à leur différend ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L. 411-1 à L. 422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action, participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini
- commune Onzain, communes Onzain, Dugny, jurisprudence, Le Village, mobil-homes, Onzain Onzain, Realisation Onzain, règlement intérieur, village vacances,
Questions / réponses Amicale Des Villageois Proprietaires De Mobil-homes Du Camping De Dugny
Le siège de l'association Amicale Des Villageois Proprietaires De Mobil-homes Du Camping De Dugny se situe dans la ville de Onzain : Route de Chambon 41150 Veuzain-sur-Loire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Amicale Des Villageois Proprietaires De Mobil-homes Du Camping De Dugny est : défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisirs sur le village... ...
