En toute franchise departement des landes association Artisan destinées celles développement durable franchisés Mont-de-Marsan
Informations et situation de l'association En toute franchise departement des landes Médiation, prévention dans la ville de Mont-de-Marsan. thèmes : artisan, destinées, Celles, Développement durable, franchisés, independants, Portée, Promotion, saisine, Vente
Mont-de-Marsan 40000 Mont-de-Marsan
Présentation association : En toute franchise departement des landes
( artisan destinées Celles Développement durable franchisés independants Portée Promotion saisine Vente )
- Siège de l'association :
Mont-de-Marsan
- Date de création : 20/09/2004
- Date de publication : 09/10/2004
- Date de dernière modification : 21/12/2015
- RNA : W402001399
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et règlementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan
- artisan, destinées Mont-de-Marsan, Celles Mont-de-Marsan, Développement durable Mont-de-Marsan, franchisés, independants Mont-de-Marsan, Portée, Promotion Mont-de-Marsan, saisine, Vente Mont-de-Marsan,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Des Landes
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Des Landes se situe dans la ville de Mont-de-Marsan : Mont-de-Marsan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Des Landes est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
