Collectif des contribuables du pays morcenais association Droit assiette deniers dépenses publiques droits de l'homme et du citoyen Morcenx
Informations et situation de l'association Collectif des contribuables du pays morcenais Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Morcenx. thèmes : droit, assiette, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français, information, Realisation, recouvrement, système fiscal français
7 Boulevard Galliéni 40110 Morcenx-la-Nouvelle 40110 Morcenx
Présentation association : Collectif des contribuables du pays morcenais
( droit assiette deniers dépenses publiques DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN fiscalité français information Realisation recouvrement système fiscal français )
- Siège de l'association :
7 Boulevard Galliéni 40110 Morcenx-la-Nouvelle
- Date de création : 28/09/2017
- Date de publication : 30/09/2017
- Date de dernière modification : 28/09/2017
- RNA : W402005110
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en ?uvre les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art.14: tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée. art.15: la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.) informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics. défendre,notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir. élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs, l'information par les médias
- droit, assiette, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français Morcenx, information Morcenx, Realisation, recouvrement, système fiscal français,
Questions / réponses Collectif Des Contribuables Du Pays Morcenais
Le siège de l'association Collectif Des Contribuables Du Pays Morcenais se situe dans la ville de Morcenx : 7 Boulevard Galliéni 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif Des Contribuables Du Pays Morcenais est : mettre en ?uvre les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art.14: tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... ...
