Comite de defense des coteaux de seyssuel association Droit de propriété seyssuel actes réglementaires association commune Seyssuel
Informations et situation de l'association Comite de defense des coteaux de seyssuel Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Seyssuel. thèmes : droit de propriété, Seyssuel, actes réglementaires, association, commune, La Commune, Les Coteaux, Nature, RESPECT
45 Chemin des Tuilières 38200 Seyssuel 38200 Seyssuel
Présentation association : Comite de defense des coteaux de seyssuel
( droit de propriété Seyssuel actes réglementaires association commune La Commune Les Coteaux Nature RESPECT )
- Siège de l'association :
45 Chemin des Tuilières 38200 Seyssuel
- Date de création : 19/11/2012
- Date de publication : 01/12/2012
- Date de dernière modification : 28/11/2013
- RNA : W383002964
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : a pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir l'accès et l'usage desdits terrains, pour toute activité qu'elle soit agricole, sportive, récréative, ou autre susceptible d'y être déployée, ainsi que le respect de leur droit de propriété ou d'occupation ; de mener toutes actions pour assurer une préservation des sites où ces activités sont pratiqués (protection des espèces et du milieu naturel, etc ), dès lors qu'une telle préservation est nécessaire ; l'association pourra engager toutes actions, études, démarches, quelle qu'en soit la nature, auprès de toutes instances, sociétés, organisations, administrations, collectivités ou autres, y compris par la voie judiciaire et notamment exercer tous recours contre tous actes réglementaires susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, d'occupation ou d'accès de ces terrains
- droit de propriété, Seyssuel Seyssuel, actes réglementaires, association Seyssuel, commune Seyssuel, La Commune Seyssuel, Les Coteaux, Nature, RESPECT,
Questions / réponses Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel
Le siège de l'association Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel se situe dans la ville de Seyssuel : 45 Chemin des Tuilières 38200 Seyssuel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel est : a pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir... ...
