Association nationale de financement de "republique laique et sociale" association Conformité des lois élections les lois partis politiques Echirolles
Informations et situation de l'association Association nationale de financement de "republique laique et sociale" Soutien, financement de partis et de campagnes électorales dans la ville de Echirolles. thèmes : Conformité, Des Lois, élections, Les lois, partis politiques, république laïque
5 Rue René Thomas 38130 Échirolles 38130 Echirolles
Présentation association : Association nationale de financement de "republique laique et sociale"
( Conformité Des Lois élections Les lois partis politiques république laïque )
- Siège de l'association :
5 Rue René Thomas 38130 Échirolles
- Date de création : 15/10/2007
- Date de publication : 03/11/2007
- Date de dernière modification : 15/10/2007
- RNA : W381002725
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : en conformité avec les lois sur la pratique du financement des campagnes électorales et notamment de la loi 90-55 du 15/01/90 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et des lois du 19/01/95, dans le cadre de la participation du mouvement "république laïque et sociale" aux élections politiques et afin de bénéficier du financement public des partis politiques
- Conformité, Des Lois Echirolles, élections Echirolles, Les lois, partis politiques, république laïque,
Questions / réponses Association Nationale De Financement De "republique Laique Et Sociale"
Le siège de l'association Association Nationale De Financement De "republique Laique Et Sociale" se situe dans la ville de Echirolles : 5 Rue René Thomas 38130 Échirolles
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Nationale De Financement De "republique Laique Et Sociale" est : en conformité avec les lois sur la pratique du financement des campagnes électorales et notamment de la loi 90-55 du 15/01/90 relative à la limitation des dépenses électorales et à la... ...
