Assistance et conseil aux tuteurs dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs (a.c.t.e.m.) association 2007 5 mars association code civil curatelle Saint-Joseph-de-Rivière

Informations et situation de l'association Assistance et conseil aux tuteurs dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs (a.c.t.e.m.) Justice dans la ville de Saint-Joseph-de-Rivière. thèmes : 2007, 5 mars, association, Code civil, curatelle, Des Lois, Expertise, information, Majeurs, médiation, RESPECT, sauvegarde de justice, Tutelle

Le Plan de Rivière 38134 Saint-Joseph-de-Rivière 38134 Saint-Joseph-de-Rivière

plan association Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.) Saint-Joseph-de-Rivière

Présentation association : Assistance et conseil aux tuteurs dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs (a.c.t.e.m.)

( 2007 5 mars association Code civil curatelle Des Lois Expertise information Majeurs médiation RESPECT sauvegarde de justice Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Le Plan de Rivière 38134 Saint-Joseph-de-Rivière

  • Date de création : 18/01/2011
  • Date de publication : 05/02/2011
  • Date de dernière modification : 05/12/2011
  • RNA : W381011011
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : aider les curateurs familiaux ou toutes autres personnes désignées à l'article 449 du code civil, dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs ; développer l'information et la formation à l'exercice des mandats de protection adultes (sauvegarde de justice avec désignation d'un mandaire spécial, curatelle, tutelle, mandat ad'hoc, mandat de protection futur) dans le respect des lois et notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; étudier, proposer et soutenir toute initiative contribuent à favoriser les échanges entre les tuteurs familiaux et faciliter l'exercice de leur mandat ; développer plus largement toute activité et prestation en lien avec l'objet de l'association (expertise, enquêtes, médiation, mission de vérification, etc.)
  • 2007, 5 mars, association Saint-Joseph-de-Rivière, Code civil, curatelle, Des Lois, Expertise, information, Majeurs, médiation, RESPECT Saint-Joseph-de-Rivière, sauvegarde de justice, Tutelle,

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Questions / réponses Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.)

📍Quelle est l'adresse de l'association Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.) à Saint-Joseph-de-Rivière

Le siège de l'association Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.) se situe dans la ville de Saint-Joseph-de-Rivière : Le Plan de Rivière 38134 Saint-Joseph-de-Rivière
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.)

L'objet déclaré de l'association Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (a.c.t.e.m.) est : aider les curateurs familiaux ou toutes autres personnes désignées à l'article 449 du code civil, dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs ; développer l'information et la... ...