Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole privee sainte jeanne d'arc association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Bléré
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole privee sainte jeanne d'arc Associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement dans la ville de Bléré. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, Sein, Tutelle
24 Rue du Pont 37150 Bléré 37150 Bléré
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole privee sainte jeanne d'arc
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
24 Rue du Pont 37150 Bléré
- Date de création : 25/03/1947
- Date de publication : 27/04/1947
- Date de dernière modification : 15/05/2023
- RNA : W372001067
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément au projet de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec petu se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Bléré, droit français, droit privé, école, éducation Bléré, français, France Bléré, Jouissance, La Culture Bléré, projet éducatif, Realisation Bléré, RESPECT Bléré, Sein Bléré, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Privee Sainte Jeanne D'arc
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Privee Sainte Jeanne D'arc se situe dans la ville de Bléré : 24 Rue du Pont 37150 Bléré
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Privee Sainte Jeanne D'arc est : l'ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de l'enseignement... ...
