Association syndicale du lotissement les bertinieres association Biens communs immobilier appropriation audit collectivité publique Cravant-les-Côteaux
Informations et situation de l'association Association syndicale du lotissement les bertinieres Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Cravant-les-Côteaux. thèmes : biens communs, Immobilier, Appropriation, audit, collectivité publique, commune, éclairage, éclairage public, espaces verts, Jouissance, police, recouvrement
Place de l'Eglise 37500 Cravant-les-Côteaux 37500 Cravant-les-Côteaux
Présentation association : Association syndicale du lotissement les bertinieres
( biens communs Immobilier Appropriation audit collectivité publique commune éclairage éclairage public espaces verts Jouissance police recouvrement )
- Siège de l'association :
Place de l'Eglise 37500 Cravant-les-Côteaux
- Date de création : 09/09/2009
- Date de publication : 19/09/2009
- Date de dernière modification : 09/09/2009
- RNA : W371001238
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutre autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre ses membres et leur recouvrement
- biens communs, Immobilier, Appropriation, audit, collectivité publique, commune, éclairage, éclairage public, espaces verts, Jouissance, police, recouvrement,
Questions / réponses Association Syndicale Du Lotissement Les Bertinieres
Le siège de l'association Association Syndicale Du Lotissement Les Bertinieres se situe dans la ville de Cravant-les-Côteaux : Place de l'Eglise 37500 Cravant-les-Côteaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Syndicale Du Lotissement Les Bertinieres est : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou... ...
