Organisme de gestion des ecoles catholiques de montfort sur meu - o.g.e.c association Catholiques Montfort-sur-Meu
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des ecoles catholiques de montfort sur meu - o.g.e.c éducation formation dans la ville de Montfort-sur-Meu. thèmes : catholiques
13 Boulevard Villebois Mareuil 35160 Montfort-sur-Meu 35160 Montfort-sur-Meu
Présentation association : Organisme de gestion des ecoles catholiques de montfort sur meu - o.g.e.c
( catholiques )
- Siège de l'association :
13 Boulevard Villebois Mareuil 35160 Montfort-sur-Meu
- Date de création : 20/01/1948
- Date de publication : 01/02/1948
- Date de dernière modification : 15/06/2023
- RNA : W353000518
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations des autorités de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholiques,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Montfort Sur Meu - O.g.e.c
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Montfort Sur Meu - O.g.e.c se situe dans la ville de Montfort-sur-Meu : 13 Boulevard Villebois Mareuil 35160 Montfort-sur-Meu
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Montfort Sur Meu - O.g.e.c est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
