Organisme de gestion de l'enseignement catholique saint franÇois - melesse association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Melesse
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique saint franÇois - melesse Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Melesse. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
RUE des Lilas 35520 Melesse
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique saint franÇois - melesse
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
RUE des Lilas 35520 Melesse
- Date de création : 20/05/1947
- Date de publication : 06/06/1947
- Date de dernière modification : 20/02/2023
- RNA : W353000380
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- catholique, collectivités territoriales, Convention Melesse, culture Melesse, droit privé, école Melesse, éducation Melesse, Jouissance, La Culture Melesse, projet éducatif, Realisation Melesse, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint FranÇois - Melesse
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint FranÇois - Melesse se situe dans la ville de Melesse : RUE des Lilas 35520 Melesse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint FranÇois - Melesse est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
