Ogec ste jeanne d'arc domloup association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Domloup
Informations et situation de l'association Ogec ste jeanne d'arc domloup Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Domloup. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, éducation, français, Jouissance, La Culture, Nature, Realisation, RESPECT, Restauration, Sein
6 Bis RUE du Logis 35410 Domloup
Présentation association : Ogec ste jeanne d'arc domloup
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français éducation français Jouissance La Culture Nature Realisation RESPECT Restauration Sein )
- Siège de l'association :
6 Bis RUE du Logis 35410 Domloup
- Date de création : 11/11/1911
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 30/01/2023
- RNA : W353003814
- Siren : 777676081
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Domloup, droit français, éducation Domloup, français, Jouissance, La Culture, Nature, Realisation Domloup, RESPECT, Restauration Domloup, Sein Domloup,
Questions / réponses Ogec Ste Jeanne D'arc Domloup
Le siège de l'association Ogec Ste Jeanne D'arc Domloup se situe dans la ville de Domloup : 6 Bis RUE du Logis 35410 Domloup
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ste Jeanne D'arc Domloup est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
