O.g.e.c. saint-maurice-la providence association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Montauban-de-Bretagne
Informations et situation de l'association O.g.e.c. saint-maurice-la providence Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Montauban-de-Bretagne. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
2 RUE DE DINAN 35360 Montauban-de-Bretagne
Présentation association : O.g.e.c. saint-maurice-la providence
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
2 RUE DE DINAN 35360 Montauban-de-Bretagne
- Date de création : 25/09/1974
- Date de publication : 10/10/1974
- Date de dernière modification : 04/04/2019
- RNA : W353011709
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Montauban-de-Bretagne, collectivités territoriales, Convention, culture Montauban-de-Bretagne, droit privé, école Montauban-de-Bretagne, éducation Montauban-de-Bretagne, Jouissance, La Culture Montauban-de-Bretagne, projet éducatif Montauban-de-Bretagne, Realisation Montauban-de-Bretagne, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. Saint-maurice-la Providence
Le siège de l'association O.g.e.c. Saint-maurice-la Providence se situe dans la ville de Montauban-de-Bretagne : 2 RUE DE DINAN 35360 Montauban-de-Bretagne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Saint-maurice-la Providence est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
