O.g.e.c. saint joseph sainte anne de pace association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Pacé
Informations et situation de l'association O.g.e.c. saint joseph sainte anne de pace Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Pacé. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH 45 AV de Champalaune 35740 Pacé
Présentation association : O.g.e.c. saint joseph sainte anne de pace
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH 45 AV de Champalaune 35740 Pacé
- Date de création : 29/03/1922
- Date de publication : 13/04/1922
- Date de dernière modification : 27/06/2023
- RNA : W353000807
- Siren : 777712506
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- catholique Pacé, collectivités territoriales, Convention, culture Pacé, droit privé, école Pacé, éducation Pacé, Jouissance, La Culture Pacé, projet éducatif Pacé, Realisation Pacé, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. Saint Joseph Sainte Anne De Pace
Le siège de l'association O.g.e.c. Saint Joseph Sainte Anne De Pace se situe dans la ville de Pacé : OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH 45 AV de Champalaune 35740 Pacé
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Saint Joseph Sainte Anne De Pace est : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
