Ogec saint joseph association Catholique collectivités territoriales convention droit privé école Corps-Nuds
Informations et situation de l'association Ogec saint joseph Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Corps-Nuds. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, droit privé, école, Jouissance, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
1 Impasse du Presbytère 35150 Corps-Nuds 35150 Corps-Nuds
Présentation association : Ogec saint joseph
( catholique collectivités territoriales Convention droit privé école Jouissance projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Impasse du Presbytère 35150 Corps-Nuds
- Date de création : 03/03/1947
- Date de publication : 31/03/1947
- Date de dernière modification : 03/06/2019
- RNA : W353003126
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, droit privé, école, Jouissance, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint Joseph
Le siège de l'association Ogec Saint Joseph se situe dans la ville de Corps-Nuds : 1 Impasse du Presbytère 35150 Corps-Nuds
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Joseph est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou... ...
