O.g.e.c. saint jean baptiste de l'ecole saint jean baptiste de saint aubin du pavail association Catholique collectivités territoriales convention culture droit Saint-Aubin-du-Pavail
Informations et situation de l'association O.g.e.c. saint jean baptiste de l'ecole saint jean baptiste de saint aubin du pavail éducation formation dans la ville de Saint-Aubin-du-Pavail. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit privé, école, éducation, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Rue de Tayee Saint-Aubin du Pavail 35410 Châteaugiron 35410 Saint-Aubin-du-Pavail
Présentation association : O.g.e.c. saint jean baptiste de l'ecole saint jean baptiste de saint aubin du pavail
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit droit privé école éducation France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue de Tayee Saint-Aubin du Pavail 35410 Châteaugiron
- Date de création : 21/09/1951
- Date de publication : 27/09/1951
- Date de dernière modification : 04/11/2021
- RNA : W353001468
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec peut acquérir tous le biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit privé, école, éducation Saint-Aubin-du-Pavail, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT Saint-Aubin-du-Pavail, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. Saint Jean Baptiste De L'ecole Saint Jean Baptiste De Saint Aubin Du Pavail
Le siège de l'association O.g.e.c. Saint Jean Baptiste De L'ecole Saint Jean Baptiste De Saint Aubin Du Pavail se situe dans la ville de Saint-Aubin-du-Pavail : 2 Rue de Tayee Saint-Aubin du Pavail 35410 Châteaugiron
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Saint Jean Baptiste De L'ecole Saint Jean Baptiste De Saint Aubin Du Pavail est : dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre... ...
