Ogec notre dame du vieux cours de rennes association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Rennes
Informations et situation de l'association Ogec notre dame du vieux cours de rennes Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Rennes. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle
19 Boulevard de la Liberté 35000 Rennes Rennes
Présentation association : Ogec notre dame du vieux cours de rennes
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
19 Boulevard de la Liberté 35000 Rennes
- Date de création : 30/01/1947
- Date de publication : 12/02/1947
- Date de dernière modification : 30/03/2017
- RNA : W353013658
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et locales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Rennes, collectivités territoriales Rennes, Convention Rennes, culture Rennes, droit français Rennes, droit privé Rennes, école Rennes, éducation Rennes, français Rennes, France Rennes, Jouissance Rennes, La Culture Rennes, projet éducatif Rennes, Realisation Rennes, RESPECT Rennes, RESPONSABILITE Rennes, Sein Rennes, Tutelle Rennes,
Questions / réponses Ogec Notre Dame Du Vieux Cours De Rennes
Le siège de l'association Ogec Notre Dame Du Vieux Cours De Rennes se situe dans la ville de Rennes : 19 Boulevard de la Liberté 35000 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame Du Vieux Cours De Rennes est : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
