Ogec louvignÉ de bais association Catholique droit français école français france Louvigné-de-Bais
Informations et situation de l'association Ogec louvignÉ de bais éducation formation dans la ville de Louvigné-de-Bais. thèmes : catholique, droit français, école, français, France, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
9 RUE Anne de Bretagne 35680 Louvigné-de-Bais
Présentation association : Ogec louvignÉ de bais
( catholique droit français école français France RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
9 RUE Anne de Bretagne 35680 Louvigné-de-Bais
- Date de création : 15/03/1947
- Date de publication : 31/03/1947
- Date de dernière modification : 22/01/2023
- RNA : W353000976
- Siren : 777698945
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet
- catholique, droit français, école Louvigné-de-Bais, français, France, RESPECT Louvigné-de-Bais, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec LouvignÉ De Bais
Le siège de l'association Ogec LouvignÉ De Bais se situe dans la ville de Louvigné-de-Bais : 9 RUE Anne de Bretagne 35680 Louvigné-de-Bais
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec LouvignÉ De Bais est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
