Ogec ecole st jean bosco association Collectivités territoriales convention culture droit privé école Sens-de-Bretagne
Informations et situation de l'association Ogec ecole st jean bosco éducation formation dans la ville de Sens-de-Bretagne. thèmes : collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
5 RUE des Clouyeres 35490 Sens-de-Bretagne
Présentation association : Ogec ecole st jean bosco
( collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
5 RUE des Clouyeres 35490 Sens-de-Bretagne
- Date de création : 08/10/1947
- Date de publication : 24/10/1943
- Date de dernière modification : 24/03/2023
- RNA : W353007424
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- collectivités territoriales, Convention, culture Sens-de-Bretagne, droit privé, école, éducation Sens-de-Bretagne, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole St Jean Bosco
Le siège de l'association Ogec Ecole St Jean Bosco se situe dans la ville de Sens-de-Bretagne : 5 RUE des Clouyeres 35490 Sens-de-Bretagne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole St Jean Bosco est : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou... ...
