Ogec ecole sacre-coeur de l'ecole sacre coeur d'iffendic association Catholique collectivités territoriales convention culture droit Iffendic
Informations et situation de l'association Ogec ecole sacre-coeur de l'ecole sacre coeur d'iffendic Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Iffendic. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit, droit français, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Place des Marronniers 35750 Iffendic 35750 Iffendic
Présentation association : Ogec ecole sacre-coeur de l'ecole sacre coeur d'iffendic
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit droit français école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Place des Marronniers 35750 Iffendic
- Date de création : 24/01/1947
- Date de publication : 19/02/1947
- Date de dernière modification : 03/11/2021
- RNA : W353000280
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale, d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit prive ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement son objet ; l'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Iffendic, droit, droit français, école Iffendic, éducation Iffendic, français, France Iffendic, Jouissance, La Culture Iffendic, projet éducatif, Realisation Iffendic, RESPECT Iffendic, RESPONSABILITE, Sein Iffendic, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Sacre-coeur De L'ecole Sacre Coeur D'iffendic
Le siège de l'association Ogec Ecole Sacre-coeur De L'ecole Sacre Coeur D'iffendic se situe dans la ville de Iffendic : 2 Place des Marronniers 35750 Iffendic
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Sacre-coeur De L'ecole Sacre Coeur D'iffendic est : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
