Ogec de l'ecole st gildas de monterfil association Catholique collectivités territoriales convention droit privé école Monterfil
Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole st gildas de monterfil Parents d'élèves dans la ville de Monterfil. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, droit privé, école, Jouissance, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
1 Allée de Bel Air 35160 Monterfil 35160 Monterfil
Présentation association : Ogec de l'ecole st gildas de monterfil
( catholique collectivités territoriales Convention droit privé école Jouissance projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Allée de Bel Air 35160 Monterfil
- Date de création : 06/05/1947
- Date de publication : 25/05/1947
- Date de dernière modification : 03/12/2021
- RNA : W353005754
- Siren : 777707506
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, droit privé, école, Jouissance, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'ecole St Gildas De Monterfil
Le siège de l'association Ogec De L'ecole St Gildas De Monterfil se situe dans la ville de Monterfil : 1 Allée de Bel Air 35160 Monterfil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole St Gildas De Monterfil est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou... ...
