Ogec de l'École saint-joseph de quÉdillac association Catholique droit français droit privé école français Quédillac
Informations et situation de l'association Ogec de l'École saint-joseph de quÉdillac Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Quédillac. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
13 Rue de Saint-Brieuc 35290 Quédillac 35290 Quédillac
Présentation association : Ogec de l'École saint-joseph de quÉdillac
( catholique droit français droit privé école français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
13 Rue de Saint-Brieuc 35290 Quédillac
- Date de création : 21/09/1930
- Date de publication : 18/10/1930
- Date de dernière modification : 21/11/2019
- RNA : W353001955
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »
- catholique, droit français, droit privé, école, français, France Quédillac, projet éducatif, RESPECT Quédillac, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'École Saint-joseph De QuÉdillac
Le siège de l'association Ogec De L'École Saint-joseph De QuÉdillac se situe dans la ville de Quédillac : 13 Rue de Saint-Brieuc 35290 Quédillac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'École Saint-joseph De QuÉdillac est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
