Le mont thabor association Mis bail catholique code civil locatif Rennes
Informations et situation de l'association Le mont thabor Foyers socio-éducatifs dans la ville de Rennes. thèmes : MIS, bail, catholique, Code civil, locatif, Realisation
45 Rue de Brest 35000 Rennes 35000 Rennes
Présentation association : Le mont thabor
( MIS bail catholique Code civil locatif Realisation )
Informations :
- Siège de l'association :
45 Rue de Brest 35000 Rennes
- Date de création : 19/05/2009
- Date de publication : 13/06/2009
- Date de dernière modification : 19/12/2022
- RNA : W353007705
- Siren : 515024321
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : gestion de résidences d'étudiants et notamment tout foyer catholique diocésain, a cet effet, elle pourra emprunter, acquérir, construire, prendre ou donner à bail ou à commodat, tous les immeubles et tous les meubles nécessaires à la réalisation de son objet ou conformément à son l'intérêt, elle pourra gérer directement ou indirectement les immeubles et meubles mis à sa disposition ; elle assure en outre l'entretien locatif des locaux mis à disposition, elle provisionne un montant annuel pour la prise en charge des dépenses visées à l'article 606 du code civil
- MIS Rennes, bail Rennes, catholique Rennes, Code civil, locatif, Realisation Rennes,
Questions / réponses Le Mont Thabor
Le siège de l'association Le Mont Thabor se situe dans la ville de Rennes : 45 Rue de Brest 35000 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le Mont Thabor est : gestion de résidences d'étudiants et notamment tout foyer catholique diocésain, a cet effet, elle pourra emprunter, acquérir, construire, prendre ou donner à bail ou à commodat, tous les... ...
