En toute franchise dÉpartement de l'ille et vilaine association Destinées artisan celles développement durable franchisés La Chapelle-Bouëxic
Informations et situation de l'association En toute franchise dÉpartement de l'ille et vilaine Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de La Chapelle-Bouëxic. thèmes : destinées, artisan, Celles, Développement durable, franchisés, independants, Portée, saisine, Vente
4 Les 3 Routes 35330 La Chapelle-Bouëxic 35330 La Chapelle-Bouëxic
Présentation association : En toute franchise dÉpartement de l'ille et vilaine
( destinées artisan Celles Développement durable franchisés independants Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
4 Les 3 Routes 35330 La Chapelle-Bouëxic
- Date de création : 26/11/2018
- Date de publication : 15/12/2018
- Date de dernière modification : 26/11/2018
- RNA : W352005644
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d?urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact , veillez à la légalité des autorisations d?urbanisme portant sur les surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d?aménagement commercial , veiller à la légalité des autorisations commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente , s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs , la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d?artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et a
- destinées, artisan, Celles, Développement durable, franchisés, independants, Portée, saisine, Vente,
Questions / réponses En Toute Franchise DÉpartement De L'ille Et Vilaine
Le siège de l'association En Toute Franchise DÉpartement De L'ille Et Vilaine se situe dans la ville de La Chapelle-Bouëxic : 4 Les 3 Routes 35330 La Chapelle-Bouëxic
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise DÉpartement De L'ille Et Vilaine est : défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l?autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
