Conseil de developpement du pays de vitre-porte de bretagne association Association 14 février 1995 1999 2015 Châteaubourg
Informations et situation de l'association Conseil de developpement du pays de vitre-porte de bretagne Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Châteaubourg. thèmes : association, 14 février, 1995, 1999, 2015, 25 juin, 7 août, Bretagne, Charte, Comité de pilotage, Conformité, Développement durable, Février, Intercommunale, La Nouvelle, loi NOTRe, Loi Notre Du 7 Août 2015, Pays de Vitré, politiques économiques, Vitré
Impasse du Champ Blanc 35220 Châteaubourg 35220 Châteaubourg
Présentation association : Conseil de developpement du pays de vitre-porte de bretagne
( association 14 février 1995 1999 2015 25 juin 7 août Bretagne Charte Comité de pilotage Conformité Développement durable Février Intercommunale La Nouvelle loi NOTRe Loi Notre Du 7 Août 2015 Pays de Vitré politiques économiques Vitré )
- Siège de l'association :
Impasse du Champ Blanc 35220 Châteaubourg
- Date de création : 16/04/2002
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 17/05/2019
- RNA : W353009261
- Siren : 442353215
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : en conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'association, composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens motivés du territoire "Pays de Vitré - Porte de Bretagne" engagés dans la démarche du Pays a pour objet : l'élaboration d'une charte de Pays, son suivi et ses modifications éventuelles en association avec le Comité de pilotage réunissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale porteurs de la démarche
- association Châteaubourg, 14 février, 1995, 1999, 2015, 25 juin, 7 août, Bretagne Châteaubourg, Charte, Comité de pilotage, Conformité, Développement durable, Février, Intercommunale, La Nouvelle, loi NOTRe, Loi Notre Du 7 Août 2015, Pays de Vitré, politiques économiques, Vitré,
Questions / réponses Conseil De Developpement Du Pays De Vitre-porte De Bretagne
Le siège de l'association Conseil De Developpement Du Pays De Vitre-porte De Bretagne se situe dans la ville de Châteaubourg : Impasse du Champ Blanc 35220 Châteaubourg
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Conseil De Developpement Du Pays De Vitre-porte De Bretagne est : en conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le... ...
