Association communale de chasse agreee de bruc sur aff association 10 juillet 1964 braconnage respect Bruc-sur-Aff
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de bruc sur aff Clubs de loisirs, relations dans la ville de Bruc-sur-Aff. thèmes : 10 juillet, 1964, braconnage, RESPECT
Mairie 35550 Bruc-sur-Aff
Présentation association : Association communale de chasse agreee de bruc sur aff
( 10 juillet 1964 braconnage RESPECT )
- Siège de l'association :
Mairie 35550 Bruc-sur-Aff
- Date de création : 29/05/1973
- Date de publication : 14/06/1973
- Date de dernière modification : 16/11/2022
- RNA : W352001715
- Siren : 810136366
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment : d?assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d?un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l?éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptibles d?occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d?apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ?exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l?ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l?ensemble des ACCA du département ainsi qu?aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l?ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
- 10 juillet, 1964, braconnage, RESPECT,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Bruc Sur Aff
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Bruc Sur Aff se situe dans la ville de Bruc-sur-Aff : Mairie 35550 Bruc-sur-Aff
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Bruc Sur Aff est : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d?association et à ses textes d?application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l?environnement, notamment :... ...
