Accsys - ecopÔle chantepie association Autoconsommation code de l'énergie Énergie article association Cesson-Sévigné
Informations et situation de l'association Accsys - ecopÔle chantepie Action sensibilisation environnement , développement durable dans la ville de Cesson-Sévigné. thèmes : autoconsommation, Code de l'énergie, Énergie, Article, association, Chantepie, Développement, Distribution, L'Association, LE PRODUCTEUR, morale, personne morale, PMO, producteur, Production, Realisation, réseau, Sud-Est, villé
4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné 35510 Cesson-Sévigné
Présentation association : Accsys - ecopÔle chantepie
( autoconsommation Code de l'énergie Énergie Article association Chantepie Développement Distribution L'Association LE PRODUCTEUR morale personne morale PMO producteur Production Realisation réseau Sud-Est villé )
- Siège de l'association :
4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné
- Date de création : 17/02/2023
- Date de publication : 28/02/2023
- Date de dernière modification : 17/02/2023
- RNA : W353023113
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;
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Questions / réponses Accsys - EcopÔle Chantepie
Le siège de l'association Accsys - EcopÔle Chantepie se situe dans la ville de Cesson-Sévigné : 4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Accsys - EcopÔle Chantepie est : l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est... ...
