Accsys association Autoconsommation Énergie article association code de l'énergie Cesson-Sévigné

Informations et situation de l'association Accsys Ressources naturelles dans la ville de Cesson-Sévigné. thèmes : autoconsommation, Énergie, Article, association, Code de l'énergie, Développement, français, LE PRODUCTEUR, morale, personne morale, producteur, Production, Realisation

4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné 35510 Cesson-Sévigné

Plan

Présentation association : Accsys

( autoconsommation Énergie Article association Code de l'énergie Développement français LE PRODUCTEUR morale personne morale producteur Production Realisation )

Informations :

Siège de l'association :
4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné
Date de création : 28/06/2023
Date de publication : 04/07/2023
Date de dernière modification : 28/06/2023
RNA : W353023444
Type : Environnement et patrimoine
Objet de l'association : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire français ; Apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriserl'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; Constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de l'énergie
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Questions / réponses Accsys

📍Quelle est l'adresse de l'association Accsys à Cesson-Sévigné

Le siège de l'association Accsys se situe dans la ville de Cesson-Sévigné : 4 Avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Accsys

L'objet déclaré de l'association Accsys est : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire français ; Apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production... ...