Traduction p.i. association 1er avril 2008 avril 2008 européens français Saint-Chinian

Informations et situation de l'association Traduction p.i. Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Saint-Chinian. thèmes : 1er avril, 2008, Avril 2008, Européens, français, France, international, langue, langue française, propriété industrielle, protocole de Londres

6 Lieu Dit le Martinet 34360 Saint-Chinian 34360 Saint-Chinian

Présentation association : Traduction p.i.

( 1er avril 2008 Avril 2008 Européens français France international langue langue française propriété industrielle protocole de Londres )

Informations :
  • Siège de l'association :

    6 Lieu Dit le Martinet 34360 Saint-Chinian

  • Date de création : 28/07/2009
  • Date de publication : 22/08/2009
  • Date de dernière modification : 19/06/2012
  • RNA : W341004084
  • Siren : 515251494
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation
  • 1er avril, 2008, Avril 2008, Européens, français, France Saint-Chinian, international, langue, langue française, propriété industrielle, protocole de Londres,

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Questions / réponses Traduction P.i.

Le siège de l'association Traduction P.i. se situe dans la ville de Saint-Chinian : 6 Lieu Dit le Martinet 34360 Saint-Chinian
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L'objet déclaré de l'association Traduction P.i. est : favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la... ...