Syndicat des proprietaires et chasseurs du causse de la selle association Sociétaire ascendant bail chasse commune Causse-de-la-Selle
Informations et situation de l'association Syndicat des proprietaires et chasseurs du causse de la selle Chasse dans la ville de Causse-de-la-Selle. thèmes : sociétaire, Ascendant, bail, chasse, commune, droit, impôts locaux, indivision, La Commune, Parent, SCI, syndicat
Rue de la Seranne 34380 Causse-de-la-Selle 34380 Causse-de-la-Selle
Présentation association : Syndicat des proprietaires et chasseurs du causse de la selle
( sociétaire Ascendant bail chasse commune droit impôts locaux indivision La Commune Parent SCI syndicat )
- Siège de l'association :
Rue de la Seranne 34380 Causse-de-la-Selle
- Date de création : 21/07/1959
- Date de publication : 26/07/1959
- Date de dernière modification : 18/07/2019
- RNA : W343002766
- Type : Sport
- Objet de l'association : pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une SCI répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question
- sociétaire, Ascendant, bail, chasse, commune, droit, impôts locaux, indivision, La Commune, Parent, SCI, syndicat,
Questions / réponses Syndicat Des Proprietaires Et Chasseurs Du Causse De La Selle
Le siège de l'association Syndicat Des Proprietaires Et Chasseurs Du Causse De La Selle se situe dans la ville de Causse-de-la-Selle : Rue de la Seranne 34380 Causse-de-la-Selle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Syndicat Des Proprietaires Et Chasseurs Du Causse De La Selle est : pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou... ...
