Protection du lotissement maurice fabre association Droit lotissement permis de construire préjudices respect Poussan
Informations et situation de l'association Protection du lotissement maurice fabre Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Poussan. thèmes : droit, lotissement, permis de construire, Préjudices, RESPECT, RESPONSABILITE
3 Lotissement Fabre 34560 Poussan 34560 Poussan
Présentation association : Protection du lotissement maurice fabre
( droit lotissement permis de construire Préjudices RESPECT RESPONSABILITE )
- Siège de l'association :
3 Lotissement Fabre 34560 Poussan
- Date de création : 19/04/2010
- Date de publication : 05/06/2010
- Date de dernière modification : 19/04/2010
- RNA : W343010818
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défendre le lotissement Maurice Fabre et ses habitants, défendre le cadre de vie, le respect des règles de l'urbanisme par tous les moyens légaux et judiciaires (recours en annulation à l'égard de toutes autorisations du droit des sols, permis de construire, etc. recours en responsabilité afin d'être indemnisé de tous les préjudices)
- droit, lotissement, permis de construire, Préjudices, RESPECT Poussan, RESPONSABILITE,
Questions / réponses Protection Du Lotissement Maurice Fabre
Le siège de l'association Protection Du Lotissement Maurice Fabre se situe dans la ville de Poussan : 3 Lotissement Fabre 34560 Poussan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Protection Du Lotissement Maurice Fabre est : défendre le lotissement Maurice Fabre et ses habitants, défendre le cadre de vie, le respect des règles de l'urbanisme par tous les moyens légaux et judiciaires (recours en annulation à l'égard... ...
