Groupement d'employeurs l'escalette association Salariés 1985 25 juillet article code Saint-Félix-de-l'Héras
Informations et situation de l'association Groupement d'employeurs l'escalette Groupement d'employeurs dans la ville de Saint-Félix-de-l'Héras. thèmes : salariés, 1985, 25 juillet, Article, code, contrat de travail, cotisations, créanciers, Exclusif, groupement d'employeurs, Loi, organismes, salarié
Mas de Messier 34520 Saint-Félix-de-l'Héras 34520 Saint-Félix-de-l'Héras
Présentation association : Groupement d'employeurs l'escalette
( salariés 1985 25 juillet Article code contrat de travail cotisations créanciers Exclusif groupement d'employeurs Loi organismes salarié )
- Siège de l'association :
Mas de Messier 34520 Saint-Félix-de-l'Héras
- Date de création : 03/06/2022
- Date de publication : 14/06/2022
- Date de dernière modification : 03/06/2022
- RNA : W342006859
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois
- salariés, 1985, 25 juillet, Article, code, contrat de travail, cotisations, créanciers, Exclusif, groupement d'employeurs, Loi, organismes, salarié,
Questions / réponses Groupement D'employeurs L'escalette
Le siège de l'association Groupement D'employeurs L'escalette se situe dans la ville de Saint-Félix-de-l'Héras : Mas de Messier 34520 Saint-Félix-de-l'Héras
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement D'employeurs L'escalette est : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce... ...
