Droits de l'mage imprimee editee - diie association Tee shirt association ayants droit communes contrefaçon Béziers
Informations et situation de l'association Droits de l'mage imprimee editee - diie Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Béziers. thèmes : Tee shirt, association, ayants droit, communes, contrefaçon, foires, humoristique, image de marque, Marque, morale, personne physique, physique, Profit, services publics administratifs, Signes
40 Allées Paul Riquet 34500 Béziers 34500 Béziers
Présentation association : Droits de l'mage imprimee editee - diie
( Tee shirt association ayants droit communes contrefaçon foires humoristique image de marque Marque morale personne physique physique Profit services publics administratifs Signes )
- Siège de l'association :
40 Allées Paul Riquet 34500 Béziers
- Date de création : 25/08/2011
- Date de publication : 03/09/2011
- Date de dernière modification : 25/08/2011
- RNA : W341005462
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution d'images imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences d'exploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs d'images reproduites à l'identique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre l'intermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre l'activité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin d'éviter l'inaction de la part de titulaires, qui discréditerait l'objet de l'association au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons d'expositions
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Questions / réponses Droits De L'mage Imprimee Editee - Diie
Le siège de l'association Droits De L'mage Imprimee Editee - Diie se situe dans la ville de Béziers : 40 Allées Paul Riquet 34500 Béziers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Droits De L'mage Imprimee Editee - Diie est : regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur... ...
