Centre des notaires mÉdiateurs sud mÉdianot association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Montpellier
Informations et situation de l'association Centre des notaires mÉdiateurs sud mÉdianot Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Montpellier. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, RESPECT
565 Avenue des Apothicaires 34090 Montpellier 34090 Montpellier
Présentation association : Centre des notaires mÉdiateurs sud mÉdianot
( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître RESPECT )
- Siège de l'association :
565 Avenue des Apothicaires 34090 Montpellier
- Date de création : 26/05/2021
- Date de publication : 08/06/2021
- Date de dernière modification : 26/05/2021
- RNA : W343029022
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs du centre de médiation objet des présentes, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du Juge, un notaire en exercice, honoraire, retraité ou ancien notaire, pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
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Questions / réponses Centre Des Notaires MÉdiateurs Sud MÉdianot
Le siège de l'association Centre Des Notaires MÉdiateurs Sud MÉdianot se situe dans la ville de Montpellier : 565 Avenue des Apothicaires 34090 Montpellier
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre Des Notaires MÉdiateurs Sud MÉdianot est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions... ...
