Association pour la protection du droit de propriÉtÉ des riverains du canal du midi de bÉziers a la mer mediterranee association Article béziers canal code commune Villeneuve-lès-Béziers

Informations et situation de l'association Association pour la protection du droit de propriÉtÉ des riverains du canal du midi de bÉziers a la mer mediterranee Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Villeneuve-lès-Béziers. thèmes : Article, Béziers, canal, code, commune, droit de propriété, Général, La Commune, Méditerranée, Mer Méditerranée, MIDI, tiret, VNF

3 Promenade des Vernets 34420 Villeneuve-lès-Béziers 34420 Villeneuve-lès-Béziers

plan association Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee Villeneuve-lès-Béziers

Présentation association : Association pour la protection du droit de propriÉtÉ des riverains du canal du midi de bÉziers a la mer mediterranee

( Article Béziers canal code commune droit de propriété Général La Commune Méditerranée Mer Méditerranée MIDI tiret VNF )

Informations :
  • Siège de l'association :

    3 Promenade des Vernets 34420 Villeneuve-lès-Béziers

  • Date de création : 02/06/2023
  • Date de publication : 27/06/2023
  • Date de dernière modification : 02/06/2023
  • RNA : W341013822
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Article, Béziers Villeneuve-lès-Béziers, canal, code, commune Villeneuve-lès-Béziers, droit de propriété, Général, La Commune Villeneuve-lès-Béziers, Méditerranée, Mer Méditerranée, MIDI, tiret, VNF,

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Questions / réponses Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee à Villeneuve-lès-Béziers

Le siège de l'association Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee se situe dans la ville de Villeneuve-lès-Béziers : 3 Promenade des Vernets 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee

L'objet déclaré de l'association Association Pour La Protection Du Droit De PropriÉtÉ Des Riverains Du Canal Du Midi De BÉziers A La Mer Mediterranee est : défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des... ...