Association des proprietaires riverains des marinas 1 & 2 dite aprm 1 & 2 association Amarrage bateau domaine public maritime eau domaine public Agde
Informations et situation de l'association Association des proprietaires riverains des marinas 1 & 2 dite aprm 1 & 2 Associations d'intérêts maritimes, marins dans la ville de Agde. thèmes : amarrage, bateau, domaine public maritime, Eau, domaine public, droit, droits régaliens, ester, Immobilier, propriété privée, redevance, RESPECT
11 Rue du Vent des Dames 34300 Agde 34300 Agde
Présentation association : Association des proprietaires riverains des marinas 1 & 2 dite aprm 1 & 2
( amarrage bateau domaine public maritime Eau domaine public droit droits régaliens ester Immobilier propriété privée redevance RESPECT )
- Siège de l'association :
11 Rue du Vent des Dames 34300 Agde
- Date de création : 18/04/2017
- Date de publication : 22/04/2017
- Date de dernière modification : 18/04/2017
- RNA : W341008282
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public maritime portuaire dont le plan d'eau est utilisé par les propriétaires riverains pour l'amarrage de leur bateau" ; défense, conservation et respect des droits régaliens acquis par les primo accédants, copropriétaires riverains utilisant une partie du plan d'eau du domaine public maritime pour l'amarrage de leur bateau moyennant le paiement d'une redevance égalitaire ; défense du droit à la sécurisation des copropriétés riveraines du domaine public ; défense contre le déclassement de la propriété privée ; ester en justice à la majorité des 3/5ème des adhérents après avoir épuisé tous les recours à l'amiable
- amarrage, bateau Agde, domaine public maritime, Eau Agde, domaine public, droit, droits régaliens, ester, Immobilier Agde, propriété privée, redevance, RESPECT Agde,
Questions / réponses Association Des Proprietaires Riverains Des Marinas 1 & 2 Dite Aprm 1 & 2
Le siège de l'association Association Des Proprietaires Riverains Des Marinas 1 & 2 Dite Aprm 1 & 2 se situe dans la ville de Agde : 11 Rue du Vent des Dames 34300 Agde
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires Riverains Des Marinas 1 & 2 Dite Aprm 1 & 2 est : sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public... ...
