Regroupement democratique francais (re.de.f/redef) association 1988 code électoral constitution l'expression sens Issy-les-Moulineaux
Informations et situation de l'association Regroupement democratique francais (re.de.f/redef) Associations à caractère politique général dans la ville de Issy-les-Moulineaux. thèmes : 1988, code électoral, constitution, l'expression, Sens, suffrage universel
20 Chemin des Montquartiers 92130 Issy-les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
Présentation association : Regroupement democratique francais (re.de.f/redef)
( 1988 code électoral constitution l'expression Sens suffrage universel )
- Siège de l'association :
20 Chemin des Montquartiers 92130 Issy-les-Moulineaux
- Date de création : 30/01/2014
- Date de publication : 15/02/2014
- Date de dernière modification : 30/01/2014
- RNA : W923004771
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- 1988 Issy-les-Moulineaux, code électoral, constitution Issy-les-Moulineaux, l'expression Issy-les-Moulineaux, Sens Issy-les-Moulineaux, suffrage universel Issy-les-Moulineaux,
Questions / réponses Regroupement Democratique Francais (re.de.f/redef)
Le siège de l'association Regroupement Democratique Francais (re.de.f/redef) se situe dans la ville de Issy-les-Moulineaux : 20 Chemin des Montquartiers 92130 Issy-les-Moulineaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Regroupement Democratique Francais (re.de.f/redef) est : concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle... ...
