Ogec sainte agnes association Catholique sainte agnès collectivités territoriales convention culture Asnières-sur-Seine
Informations et situation de l'association Ogec sainte agnes éducation formation dans la ville de Asnières-sur-Seine. thèmes : catholique, Sainte Agnès, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, OPEC, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
8 RUE du Cardinal Verdier 92600 Asnières-sur-Seine
Présentation association : Ogec sainte agnes
( catholique Sainte Agnès collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture OPEC projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
8 RUE du Cardinal Verdier 92600 Asnières-sur-Seine
- Date de création : 20/10/1976
- Date de publication : 21/10/1976
- Date de dernière modification : 13/02/2021
- RNA : W922004007
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion OGEC Sainte Agnès a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément a l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements s'il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes a l'enseignement catholique ; il contribue a assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC Sainte Agnès peut se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, a l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC Sainte Agnès peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OPEC Sainte Agnès peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec Sainte Agnes
Le siège de l'association Ogec Sainte Agnes se situe dans la ville de Asnières-sur-Seine : 8 RUE du Cardinal Verdier 92600 Asnières-sur-Seine
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Agnes est : l'organisme de gestion OGEC Sainte Agnès a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de... ...
