Juriscreation association Arrangeurs producteurs propriété intellectuelle Levallois-Perret
Informations et situation de l'association Juriscreation Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Levallois-Perret. thèmes : arrangeurs, Producteurs, propriété intellectuelle
83 Rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret 92300 Levallois-Perret
Présentation association : Juriscreation
( arrangeurs Producteurs propriété intellectuelle )
- Siège de l'association :
83 Rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret
- Date de création : 24/07/2003
- Date de publication : 23/08/2003
- Date de dernière modification : 19/03/2019
- RNA : W751160931
- Type : Culture
- Objet de l'association : étude, examen, consultation, défense des droits de propriété intellectuelle relatifs aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, paroliers, musiciens, interprètes, managers, producteurs, éditeurs, design, oeuvres graphiques ; activité de Séquestre à l'occasion de cessions de fonds de commerce réalisés par une société tierce, notamment concernant des cessions d'éléments de fonds de commerce, noms commerciaux, marques, brevets ou autres droit de propriété intellectuel ; organisation d'arbitrages dans le cadre de son objet statutaire, étant précisé que l'association elle-même n'est ni arbitre, ni séquestre. L'association agira pour la promotion des arbitrages privés et la défense des intérêts des parties. Elle pourra aussi avoir des mandats pour l'exécution des sentences arbitrales
- arrangeurs, Producteurs, propriété intellectuelle,
Questions / réponses Juriscreation
Le siège de l'association Juriscreation se situe dans la ville de Levallois-Perret : 83 Rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Juriscreation est : étude, examen, consultation, défense des droits de propriété intellectuelle relatifs aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, paroliers, musiciens, interprètes, managers, producteurs, éditeurs,... ...
