Convention de vienne materialisation routiere association 1978 communes convention correspondant ester Clamart
Informations et situation de l'association Convention de vienne materialisation routiere Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Clamart. thèmes : 1978, communes, Convention, Correspondant, ester, français, France, RESPECT, Risque, vienne
25 Avenue Victor Hugo 92140 Clamart 92140 Clamart
Présentation association : Convention de vienne materialisation routiere
( 1978 communes Convention Correspondant ester français France RESPECT Risque vienne )
- Siège de l'association :
25 Avenue Victor Hugo 92140 Clamart
- Date de création : 06/07/2012
- Date de publication : 04/08/2012
- Date de dernière modification : 06/07/2012
- RNA : W921002801
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril
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Questions / réponses Convention De Vienne Materialisation Routiere
Le siège de l'association Convention De Vienne Materialisation Routiere se situe dans la ville de Clamart : 25 Avenue Victor Hugo 92140 Clamart
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Convention De Vienne Materialisation Routiere est : faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice... ...
