Comite d'aide sociale (c.a.s.) du personnel des ministeres de l'egalite des territoires et du logement et de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie association Aide sociale benefice cas conserve convention Puteaux
Informations et situation de l'association Comite d'aide sociale (c.a.s.) du personnel des ministeres de l'egalite des territoires et du logement et de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Puteaux. thèmes : aide sociale, benefice, CAS, Conserve, Convention, Développement durable, droit, droit privé, Énergie, établissement public, établissements publics, établissements publics administratifs, logement, pension de réversion, Tutelle
30 Passage de l'Arche 92800 Puteaux 92800 Puteaux
Présentation association : Comite d'aide sociale (c.a.s.) du personnel des ministeres de l'egalite des territoires et du logement et de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie
( aide sociale benefice CAS Conserve Convention Développement durable droit droit privé Énergie établissement public établissements publics établissements publics administratifs logement pension de réversion Tutelle )
- Siège de l'association :
30 Passage de l'Arche 92800 Puteaux
- Date de création : 15/03/1960
- Date de publication : 26/03/1960
- Date de dernière modification : 03/02/2014
- RNA : W922007603
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : développement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraités des ministères ainsi que de leurs conjoints ayant droit à la pension de réversion au titre des services accomplis pour les ministères ; à cette fin, elle leur accorde des prêts à taux 0 ; les établissements publics administratifs placés sous la tutelle des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, peuvent déléguer au comité d'aide sociale la gestion des prêts identiques à ceux octroyés par le CAS par voie de convention, pour en faire bénéficier les agents publics affectés dans ces établissements ; l'établissement public conserve la charge financière des prêts ; les salariés de droit privé de ces établissements publics n'ont pas accès au bénéfice de ces prestations
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Questions / réponses Comite D'aide Sociale (c.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie
Le siège de l'association Comite D'aide Sociale (c.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie se situe dans la ville de Puteaux : 30 Passage de l'Arche 92800 Puteaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite D'aide Sociale (c.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie est : développement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraités des ministères ainsi que de leurs conjoints ayant droit à la pension de réversion au titre des services accomplis pour les... ...
