Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau des hauts-de-seine et par abrÉviation "carpa des hauts-de-seine" association Avocats 1971 1991 27 novembre 31 décembre Nanterre

Informations et situation de l'association Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau des hauts-de-seine et par abrÉviation "carpa des hauts-de-seine" Centres de gestion, centres juridiques, audits dans la ville de Nanterre. thèmes : avocats, 1971, 1991, 27 novembre, 31 décembre, Conventionnel, Décembre, Séquestré

Palais de justice 179/191 AV Joliot Curie 92000 Nanterre

plan association Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine" Nanterre

Présentation association : Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau des hauts-de-seine et par abrÉviation "carpa des hauts-de-seine"

( avocats 1971 1991 27 novembre 31 décembre Conventionnel Décembre Séquestré )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Palais de justice 179/191 AV Joliot Curie 92000 Nanterre

  • Date de création : 11/04/1973
  • Date de publication : 06/05/1973
  • Date de dernière modification : 17/01/2023
  • RNA : W922001299
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : recevoir en qualité de dépositaire le fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats, conformément aux dispositions de l'article 53-9 de la Loi du 31 décembre 1971 et des Articles 240 et 241 du Décret du 27 novembre 1991 ; recevoir en qualité de dépositaire des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats à titre de séquestre conventionnel ; participer à la garantie du j
  • avocats Nanterre, 1971, 1991, 27 novembre, 31 décembre, Conventionnel, Décembre, Séquestré,

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Questions / réponses Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine"

📍Quelle est l'adresse de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine" à Nanterre

Le siège de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine" se situe dans la ville de Nanterre : Palais de justice 179/191 AV Joliot Curie 92000 Nanterre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine"

L'objet déclaré de l'association Caisse Des Reglements Pecuniaires Effectues Par Les Avocats Du Barreau Des Hauts-de-seine Et Par AbrÉviation "carpa Des Hauts-de-seine" est : recevoir en qualité de dépositaire le fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité... ...