Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92) association Handicapées mentales code civil conseil d'administration xi Courbevoie
Informations et situation de l'association Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92) Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Courbevoie. thèmes : handicapées mentales, Code civil, conseil d'administration, XI
33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie
Présentation association : Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92)
( handicapées mentales Code civil conseil d'administration XI )
- Siège de l'association :
33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie
- Date de création : 12/10/1969
- Date de publication : 04/11/1969
- Date de dernière modification : 28/03/2014
- RNA : W922007519
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen
- handicapées mentales, Code civil, conseil d'administration Courbevoie, XI,
Questions / réponses Association Tutelaire Des Hauts-de-seine (a.t. 92)
Le siège de l'association Association Tutelaire Des Hauts-de-seine (a.t. 92) se situe dans la ville de Courbevoie : 33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Des Hauts-de-seine (a.t. 92) est : assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée... ...