Association Tutelaire Des Hauts-de-seine (a.t. 92)

Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92) 33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie

Présentation association : Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92)

( handicapées mentales Code civil conseil d'administration XI )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Association tutelaire des hauts-de-seine (a.t. 92) 33 RUE du Moulin des Bruyères 92405 Courbevoie

  • Date de création : 12/10/1969
  • Date de publication : 04/11/1969
  • Date de dernière modification : 28/03/2014
  • RNA : W922007519
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

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