Association inter-rÉsidentielle des victimes de franco suisse association Franco suisse 2012 2013 association Chaville
Informations et situation de l'association Association inter-rÉsidentielle des victimes de franco suisse Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Chaville. thèmes : Franco, Suisse, 2012, 2013, association, avenue De La République, Chaville, Concertation, Confort, culture, Des Lois, dimension, durabilité, Environnement, Esprit, Fontenay-le-Fleury, Île-de-France, jurisprudentielle, La Culture, Maître, maître d'ouvrage, région, RESPECT, Restauration, SCI, sous-traitance, syndicat, Vente
9 Rue des Petits Bois 92370 Chaville 92370 Chaville
Présentation association : Association inter-rÉsidentielle des victimes de franco suisse
( Franco Suisse 2012 2013 association avenue De La République Chaville Concertation Confort culture Des Lois dimension durabilité Environnement Esprit Fontenay-le-Fleury Île-de-France jurisprudentielle La Culture Maître maître d'ouvrage région RESPECT Restauration SCI sous-traitance syndicat Vente )
- Siège de l'association :
9 Rue des Petits Bois 92370 Chaville
- Date de création : 07/10/2017
- Date de publication : 04/11/2017
- Date de dernière modification : 03/09/2019
- RNA : W923006488
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : prêter son concours, par les voies et moyens obéissant aux dispositions des lois et règlements en vigueur et sans porter atteinte au rôle dévolu à leurs syndicats respectifs, à la défense des droits et intérêts matériels des copropriétaires des résidences dénommées "Villa Félicia" (2-10, avenue de la République 78330 Fontenay-le-Fleury) et "Villa Diana" (5-9, rue des Petits Bois 92370 Chaville, livrées en 2012 et 2013 par le promoteur et maître d'ouvrage "Franco Suisse" ; rallier, dans le même esprit, les copropriétaires d'autres résidences construites en région d'Ile-de-France par ledit promoteur ; assurer une veille jurisprudentielle concernant l'origine, le déroulement et l'issue des litiges dans lesquels les SCI Résidences Franco Suisse et SA Franco Suisse Bâtiment sont impliquées à un titre quelconque ; pourvoir au besoin d'information des candidats à l'acquisition de biens situés dans des programmes immobiliers en cours de commercialisation par "Franco Suisse" ; rendre compte tant des résultats formalisés de la concertation engagée avec "Franco Suisse" que de l'issue, provisoire ou définitive selon le cas, des actions contentieuses engagées en vue du règlement des litiges opposant des copropriétaires ou leur syndicat à ce constructeur ; participer, par son action de communication, à la restauration des valeurs affichées par "Franco Suisse" et consistant, à la date de création de l'association, en la "culture de l'excellence", "la haute qualité et la pérennité de ses réalisations", "la dimension humaine", "la durabilité", "le respect de l'environnement" ainsi qu'en "l'offre d'un remarquable confort à ses clients" ; concourir à la valorisation des compétences des promoteurs immobiliers respectueux des normes de construction édictées par les pouvoirs publics, des règles de la sous-traitance et des engagements contractés à l'égard des acquéreurs au regard en particulier des caractéristiques techniques des immeubles commercialisés, telles que définies par les notices descriptives annexées à l'acte de vente en l'état futur d'achèvement ;
- Franco, Suisse, 2012, 2013, association Chaville, avenue De La République, Chaville Chaville, Concertation, Confort, culture Chaville, Des Lois, dimension, durabilité, Environnement Chaville, Esprit Chaville, Fontenay-le-Fleury, Île-de-France, jurisprudentielle, La Culture Chaville, Maître, maître d'ouvrage, région Chaville, RESPECT Chaville, Restauration, SCI, sous-traitance, syndicat, Vente Chaville,
Questions / réponses Association Inter-rÉsidentielle Des Victimes De Franco Suisse
Le siège de l'association Association Inter-rÉsidentielle Des Victimes De Franco Suisse se situe dans la ville de Chaville : 9 Rue des Petits Bois 92370 Chaville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Inter-rÉsidentielle Des Victimes De Franco Suisse est : prêter son concours, par les voies et moyens obéissant aux dispositions des lois et règlements en vigueur et sans porter atteinte au rôle dévolu à leurs syndicats respectifs, à la défense des... ...
