Accompagnement des victimes du regime en iran association Association juridictions 1979 actes action Châtillon
Informations et situation de l'association Accompagnement des victimes du regime en iran Associations caritatives intervenant au plan international dans la ville de Châtillon. thèmes : association, juridictions, 1979, Actes, action, Actions, Application, biais, CITES, compétence universelle, constitution, Crimes, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, Disparitions, disparitions forcées, droits humains, génocide, Graves, Humains, HUMANITE, infractions, Iran, juridiction, Justice, L'Opinion, morale, Nations-Unies, non-violents, organismes, partie civile, pénales, personne morale, personne physique, physique, Préjudice, tortures, viols
Appartement 4a31 B Yazdan Panah Twenty Campus 1 RUE Jean Mermoz 92320 Châtillon
Présentation association : Accompagnement des victimes du regime en iran
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- Siège de l'association :
Appartement 4a31 B Yazdan Panah Twenty Campus 1 RUE Jean Mermoz 92320 Châtillon
- Date de création : 27/12/2022
- Date de publication : 03/01/2023
- Date de dernière modification : 30/03/2023
- RNA : W921010493
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : accompagner juridiquement toute personne physique et/ou personne morale ayant subi un préjudice physique ou moral ou matériel, du fait d'exactions graves des droits humains commises par des responsables politiques, militaires, civils de la République Islamique d'Iran et ce depuis 1979 ; Accompagner les victimes d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d'actes de tortures, d'emprisonnements, d'exécutions, de viols ou encore de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide ; Recueillir des éléments probants, témoignages, et d'accompagner les plaignants dans l'assistance et la rédaction de plaintes, tant auprès des juridictions nationales (en application notamment du principe de compétence universelle) qu'auprès des juridictions pénales internationales et organismes internationaux (Nations-Unies) ; Utiliser des moyens d'action non-violents pour, sur les enjeux ci-dessus, informer, sensibiliser l'opinion publique et les détenteurs de pouvoirs divers, afin de les inciter à prendre les initiatives ou décisions appropriées ; Défendre les enjeux pour lesquels elle milite cités ci-dessus par le biais d'actions en justice - en ce sens, l'association interviendra également auprès de toute juridiction, notamment par la constitution de partie civile, lorsque des personnes seront victimes d'infractions en relation avec les principes pour lesquels l'association milite ; Proposer cette assistance à d'autres victimes d'autres régimes et pays dans un second temps
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Questions / réponses Accompagnement Des Victimes Du Regime En Iran
Le siège de l'association Accompagnement Des Victimes Du Regime En Iran se situe dans la ville de Châtillon : Appartement 4a31 B Yazdan Panah Twenty Campus 1 RUE Jean Mermoz 92320 Châtillon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Accompagnement Des Victimes Du Regime En Iran est : accompagner juridiquement toute personne physique et/ou personne morale ayant subi un préjudice physique ou moral ou matériel, du fait d'exactions graves des droits humains commises par des... ...
